Régulation réactive dans les partenariats public-privé : Entre la dissuasion et la persuasion

Régulation Réactive dans les partenariats public-privé : Entre la dissuasion et la persuasion

Par Anne-Marie Reynaers¹ and Salvador Parrado^2,*

Les contrats Design-Build-Finance-Maintain-Operate (DBFMO) sont un type particulier de partenariat public-privé par lequel les gouvernements transfèrent la responsabilité de la conception, la construction, le financement, l’entretien et l’exploitation d’un bâtiment de service de l’infrastructure publique ou de l’utilité d’un multi consortium privé à tête noire à travers un contrat de performance à long terme. Ces dispositions posent un problème principal-agent typique parce qu’ils intègrent une “carotte et du bâton” approche dans laquelle l’agent (consortium) doit répondre aux attentes du principal (souteneur). Cet article traite un aspect négligé dans la littérature relative à l’utilisation réelle des «bâtons ou sanctions» dans DBFMOs et évalue dans quelle mesure et dans quelles gestionnaires conditions contractuelles adoptent une approche d’application axé sur la dissuasion ou de passer à une approche fondée sur la persuasion, , en particulier lorsque les clauses contractuelles nécessitent l’utilisation de la dissuasion (automatique). Une analyse empirique des quatre DBFMOs aux Pays-Bas montre que la poursuite de la prestation de services, la nécessité de renforcer la confiance, et l’absence d’accord sur les spécifications de sortie jouent un rôle dans la volonté du souteneur d’appliquer un comportement plus réactif qui utilise la persuasion, même si la dissuasion doit être appliquée automatiquement. © 2016 John Wiley & Sons Australia, Ltd