A propos des pollutions: la réglementation en matière de poursuites dans le Sud

La réglementation en matière de poursuites dans le Sud : les litiges civils de l’environnement par les procureurs en Chine par rapport au Brésil

Par  Yifan Shi & Benjamin van Rooij

Regulation & Governance

Volume 10,  Issue 1pages 44–57March 2016

Version of Record online: 15 MAR 2016 | DOI: 10.1111/rego.12112

REGO_left

 

L’action réussie de poursuite civile du Brésil contre les pollueurs pourrait être un exemple de réglementation pour les pays du Sud. Cet article analyse si une telle réglementation pourrait également se développer sans les grandes réformes politiques, institutionnelles et juridiques qui se sont développées au Brésil. Pour ce faire, il analyse la Chine, où des réformes similaires ont jusqu’à présent pas eu lieu, mais où les procureurs ont récemment commencé à initier un litige civil contre les pollueurs. Il constate que le litige civil de poursuites en Chine n’a qu’un effet ou potentiel réglementaire limité. Les procureurs en Chine sont influencés par contradictoires structures d’incitation qui récompensent un arrêt des cas de test de niveau inférieur avec un bonus d’innovation, tout en stimulant structurellement l’accent sur la lutte contre la criminalité générale. Ironie du sort, à la suite de ces incitations, la récente réforme juridique, vers la fourniture permanente des procureurs dans les litiges d’intérêt public, sera, contrairement au Brésil, diminuer plutôt que d’augmenter l’effet réglementaire de ces cas. Ces résultats ont des implications pour comprendre comment l’interaction entre l’indépendance réglementaire, la réforme juridique, et le type de régime façonne les possibilités d’innovation réglementaire dans le Sud.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.