Régulation fragmentée ou régulation cohérente?

Régulation fragmentée ou régulation cohérente transnationale privée  des normes de durabilité? Une étude comparative

Par Luc Fransen et Thomas Conzelmann

Un article publié dans la revue Regulation and Governance

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La littérature sur la régulation privée reconnaît la prolifération des organismes de réglementation et des approches concurrentes dans diverses industries. Les études analysant pourquoi la fragmentation pose accent jusqu’ici sur des études de cas unique, l’exploration des variables simples, ou variation de types de fragmentation. Cet article analyse les raisons pour lesquelles dans certains secteurs et pour certaines questions organismes de réglementation prolifèrent, tandis que dans d’autres, un organisme de réglementation unique émerge qui couvre l’ensemble de l’industrie. Grâce à une étude de cas comparative de la régulation privée des normes de durabilité dans les industries forestières, vêtements, informatique-électronique, et les produits chimiques, les auteurs montrent  comment une combinaison de faible concentration industrielle, d’implication de la société civile dans la gouvernance, et des normes strictes d’un premier déplacement régulateur fournit l’explication la plus forte pour un domaine réglementaire fragmenté privé, alors que la concentration industrielle élevée, la gouvernance axée sur les entreprises, et les normes laxistes d’un premier mouvement régulateur conduit vers une régulation cohérente

Mots-clés:
responsabilité sociale des entreprises; régulation privée, la complexité de régime, la concurrence réglementaire, la viabilité

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