La gouvernance morale indirecte dans la politique de prostitution

 

 

La gouvernance morale indirecte dans la politique de prostitution : Comment les régulateurs intègrent les acteurs stigmatisés dans les processus d’intermédiation.

Par Eva-Maria Euchner, Nicolle Zeegers

Revue Regulation & Governance (2022) Dossier spécial

Publié le 05 July 2022

Résumé

Les intermédiaires réglementaires ont récemment fait l’objet d’une attention particulière dans l’analyse de différents domaines politiques. Pourtant, leur rôle dans les dispositifs nationaux de gouvernance morale est à peine abordé, tout comme la question de savoir comment les régulateurs incorporent les acteurs privés stigmatisés. Le présent numéro spécial contribue à combler cette lacune de la recherche en examinant la relation tripartite entre les régulateurs publics, les intermédiaires privés et les cibles dans la mise en œuvre des politiques de prostitution. Cette introduction présente une typologie de la gouvernance morale indirecte, qui repose sur deux dimensions : (1) la mesure dans laquelle les régulateurs perçoivent les intermédiaires comme étant dignes de confiance et (2) leurs capacités opérationnelles. En s’appuyant sur des exemples tirés des articles du numéro spécial, nous expliquons comment ces deux dimensions conduisent à quatre formes d’intermédiation. Ainsi, la typologie offre un outil analytique innovant pour systématiser les réponses des régulateurs aux problèmes de gouvernance et de mise en œuvre dans le cas des politiques de moralité et des questions liées aux valeurs de manière plus générale, y compris la responsabilisation des acteurs stigmatisés.

Mots-clés: mise en œuvre, politiques de moralité, politique de prostitution, intermédiaires réglementaires, responsabilisation, fiabilité.


1 INTRODUCTION

Les soi-disant “intermédiaires réglementaires” ont récemment pris une place importante dans la littérature sur la gouvernance réglementaire. Ils sont conceptualisés comme des “intermédiaires” entre les régulateurs et les cibles de la réglementation et donc comme des acteurs tiers qui rendent la réglementation, ou du moins certains de ses aspects, indirecte (Abbott et al., 2017c, p. 19). Plutôt que d’essayer de gouverner directement les cibles de la réglementation, les régulateurs font intervenir des acteurs tiers dans le dispositif de gouvernance. Le modèle régulateur-intermédiaire-cible (RIT) (Abbott et al., 2017b) décrit cette relation tripartite et a souvent (mais pas exclusivement) été discuté en relation avec les problèmes publics techniques dans les arrangements de gouvernance transnationaux (par exemple, la réglementation bancaire, les télécommunications, cf. le numéro spécial d’Abbott et al. [2017b] et Brés et al. [2019]). La réglementation des politiques dites de ” moralité ” (par exemple, les politiques régissant l’avortement, la mort assistée et la prostitution) joue un rôle très peu développé dans cette littérature (Engeli et al., 2012 ; Knill, 2013 ; Mooney, 2001 ; Tatalovich & Daynes, 2011), malgré leur contribution inspirante à la recherche sur la gouvernance indirecte, comme nous l’expliquerons dans cette contribution.

Plus précisément, l’accent mis sur les acteurs privés stigmatisés, qui sont impliqués dans les processus d’intermédiation, apporte une nouvelle perspective à la littérature existante. Une caractéristique commune des questions de moralité est que toute décision concernant leur réglementation est très controversée, caractérisée par un “mépris des preuves” et “un penchant pour l’élaboration de politiques symboliques plutôt que pour la mise en œuvre de politiques” (Euchner & Preidel, 2018 ; Mooney, 2001 ; Wagenaar & Altink, 2012). Les organisations privées telles que la communauté médicale ou les ONG semblent être des partenaires importants dans la mise en œuvre des politiques de moralité (Engeli & Rothmayr, 2016 ; Euchner & Preidel, 2018 ; Wagenaar, 2017 ; Wagenaar et al., 2017). Plus précisément, la communauté médicale jouit d’une bonne réputation car elle appartient à une profession classique à laquelle on a historiquement accordé une grande autonomie dans les décisions concernant la vie, la mort et les questions de santé (Zeegers & Broring, 2008). Les régulateurs publics pourraient donc être moins inquiets si des acteurs privés de cette communauté remplissaient un rôle d’intermédiaire. Cependant, un aspect frappant de la politique actuelle en matière de prostitution est qu’elle fait appel à des acteurs stigmatisés alors qu’on ne sait toujours pas comment les régulateurs publics organisent l’intermédiation impliquant de tels acteurs privés (par exemple, les entrepreneurs à but lucratif dans les quartiers chauds, les syndicats de travailleurs du sexe ou les victimes de la traite des êtres humains). Par conséquent, les questions clés de ce numéro spécial sont les suivantes : (1) Quelles formes de gouvernance indirecte des acteurs privés existent dans la mise en œuvre des politiques fondées sur la moralité ? et (2) Quels mécanismes les régulateurs publics utilisent-ils pour orienter les acteurs privés impliqués, qui varient dans leur degré de stigmatisation sociale ?

En réponse à ces questions, cette introduction propose une typologie de quatre modes de gouvernance morale indirecte. Cette typologie est basée sur deux dimensions : (1) le jugement du régulateur concernant la fiabilité des intermédiaires privés et (2) la capacité opérationnelle des intermédiaires privés. Nous proposons d’abord que la fiabilité et les capacités opérationnelles des acteurs privés soient centrales dans le processus de décision des régulateurs. Cela signifie que même les acteurs privés moins dignes de confiance, disposant de capacités importantes ou limitées, peuvent être activement impliqués en raison des énormes défis que représente la mise en œuvre d’une politique en matière de prostitution. Deuxièmement, nous soutenons que la combinaison de ces deux caractéristiques détermine la décision des régulateurs publics quant au degré d’autorité accordé à un acteur privé (autogestion ou autrui, appelé respectivement “quasi-intermédiation” et “intermédiation” proprement dite) et quant au degré de contrôle de l’acteur (par des mesures douces ou dures). En d’autres termes, plus les acteurs privés sont perçus comme étant dignes de confiance et capables, plus ils bénéficient d’autorité et de liberté ; et inversement, moins ils sont considérés comme dignes de confiance et capables, plus leur autorité est limitée et leur contrôle strict. Sur la base de cette logique et d’exemples tirés des contributions du numéro spécial, nous introduisons les quatre types idéaux suivants : l’intermédiation via l’orchestration, l’intermédiation via la menace de punition, la quasi-intermédiation via l’orchestration et la quasi-intermédiation via la menace de punition.

Lire la suite sur le site de cet article d’introduction sur le site de la revue Governance & Regulation

 

 


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