Les règles formelles et informelles dans les marchés publics

Regulation and Governance_left

Corruption and marketization: Formal and informal rules in Chinese public procurement

Par Ting Gong et Na Zhou

La corruption et la marchandisation : les règles formelles et informelles dans les marchés publics chinois

La relation entre la libéralisation du marché et la corruption a attiré l’attention des chercheurs au cours des dernières années. La  perspective conventionnelle veut que l’augmentation de la marchandisation économique réduise la corruption . Toutefois, la Chine fournit la preuve du contraire ; la corruption s’est accrue au fur et à mesure que progressaient ses  réformes axées sur le marché. Cette co- évolution paradoxale du marché et de la corruption pose des questions intéressantes sur la façon dont la corruption a survécu à la marchandisation et sur ce qui explique les failles de la régulation gouvernementale. En étendant  le cadre conceptuel de la théorie institutionnelle sur les règles formelles et informelles, et en utilisant les marchés publics en Chine comme exemple empirique, cet article tente de montrer que les règles et la régulation des appels d’offres formelles peuvent être modifiées , contournées , ou remplacées par des règles informelles qui facilitent la corruption. Aussi, l’article  identifie quatre schémas de corruption à travers lesquels les acteurs de la passation des marchés peuvent fausser les processus et les mécanismes de concurrence sous le couvert de règles formelles. Par conséquent, les marchés publics en Chine  présentent apparemment les structures d’un marché concurrentiel, mais pas sa substance essentielle .

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Mots clés

  • China; Chine
  • corruption; corruption
  • informal rules; règles informelles
  • market competition; marché concurrentiel
  • public procurement; marché public

Article first published online: 26 MAR 2014

Une journée d’études sur l’informel et la transgression


Le CNAMConservatoire national des Arts et métiers

Paris 29 mars  2013

On a tendance à parler d’économie informelle – définie rapidement comme l’activité économique totalement ou partiellement non déclarée (aux autorités), qui échappe de la sorte à l’imposition publique – essentiellement au sujet des pays pauvres. La mise en place de cette économie semble « conforme » à la situation de ces sociétés, tant du point de vue des consommateurs, en attente de biens peu coûteux, que du côté des entrepreneurs, qui parviennent à exercer une activité lucrative. Pourtant, les économies riches sont elles aussi largement concernées, traversées qu’elles sont par des phénomènes mafieux et/ou de corruption, nationaux et transnationaux, par des marchés de biens et de services « au noir » ou par des économies de subsistance, finalement assez proches de ce que l’on peut voir dans les pays dits en développement. Il est vrai que les actions de dissimulation/labellisation/normalisation pour encadrer ou au contraire cacher l’économie informelle semblent plutôt avoir cours au sein des démocraties occidentales, les ressortissants des pays pauvres ne manifestant pas de tels scrupules à l’exposition de ces activités de survie ; visibilité ne veut pas dire transparence…

Outre les activités – parfois criminalisées, pas systématiquement – gérées par des organisations mafieuses (prostitution, stupéfiants, racket, jeux, armes…), de très nombreux domaines sont en effet impliqués : – les drogues dont l’usage est réglementé mais pour lesquelles des réseaux de distribution parallèle ont pu se former : cigarettes de contrebande, alcools, médicaments en tous genres ; – d’autres biens et services particuliers sur des marchés non moins spécifiques : armement, produits pétroliers, animaux de proximité ou exotiques, confection textile, contrefaçon & piratage, mendicité, restauration, transports particuliers, sécurité privée, organes, etc. – le travail au noir, dans le cadre d’activités réglementées sous des formes professionnelles multiples et variées, mais aussi les divers trafics d’influence, qui révèlent un autre aspect de l’économie informelle, non monétarisé pour ainsi dire.

Cerise sur le gâteau au sommet de cette tour de Babel des emplois de la débrouille, la corruption des élites doit également être prise en compte. L’importance des sommes détournées par les dignitaires, les hauts fonctionnaires, mais aussi la fréquence des extorsions de moindre importance réalisées par des subalternes, constituent un fonds de roulement informel gigantesque qu’on ne peut ignorer. Cette manne publique privatisée par ces agents économiques d’un genre à part que sont les détourneurs de fonds s’est aussi largement globalisée, grâce notamment à la coopération internationale. Celle-ci recouvre de nombreuses transactions informelles (comme des dessous de table pour remporter des appels d’offres), et même parfois les professionnalise à l’extrême si l’on songe au recours à l’expertise comme vecteur de détournement.

Les formes de l’économie informelle, tant au Nord qu’au Sud, sont ainsi fort diversifiées. Elles voient se développer certains mécanismes de régulation, de management, de gestion des ressources humaines, de comptabilité et d’apprentissage comparables à ce qui se pratique dans l’économie dite formelle. Peu enclines à l’évaluation et au contrôle statistique, ces activités paraissent cependant mouvantes et leurs contours mal définis, voire fluctuants. En fait, loin d’être figés dans un cadre extra-juridique, ces marchés sont évolutifs et semblent tendre à l’organisation, voire à la formalisation.

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